Statuts de l'association

Statuts de l’association

PRÉAMBULE

Nous, Anciens étudiants de la Faculté de Médecine de l’Université de Kinshasa (République Démocratique du Congo),

Conscients de ce que la Faculté de Médecine de l’Université de Kinshasa est et restera pour chacun de nous,
Désireux de témoigner concrètement notre gratitude à cette institution qui a fait de nous ce que nous sommes légitimement fiers d’être devenus aujourd’hui,
Fiers de notre rôle de témoins partout où nous sommes de la formation que nous y avons reçue,
Persuadés qu’il nous appartient d’abord à nous, filles et fils issus de cette Faculté, à l’aider dans la reconquête de l’élan, de la dignité et de la renommée conformes à sa mission,
Décidés de rendre à notre Faculté le tribut de reconnaissance que nous lui devons,
Convaincus de notre devoir devant les générations d’aujourd’hui, de demain et devant notre pays,
Résolus de prendre pleinement nos responsabilités d’Alumni ou Anciens Etudiants, dans un esprit d’ouverture, sans nous substituer à l’Etat, ni nous immiscer dans la gestion quotidienne dévolue aux autorités facultaires,
Riches des renseignements, de larges et fructueuses concertations engagées entre nous et tirant des leçons des expériences des uns et des autres,

Décidons de créer ce 28 mars 2009 à Versailles (FRANCE) une association d’Anciens Etudiants de la faculté de médecine de l’université de Kinshasa (Ex Lovanium, Unaza) dénommée AFMED-Unikin et proclamons solennellement notre adhésion à la lettre et à l’esprit de présents statuts.

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Art 1^er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association internationale régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 avril 1901 dénommée Association d’Anciens Étudiants de la faculté de médecine de l’université de Kinshasa « AFMED- Unikin ».

L’AFMED-unikin est une association sans but lucratif, apolitique et non confessionnelle.

Art 2 : Buts

Cette association a pour buts :

de créer, d’entretenir et de promouvoir un réseau d’anciens étudiants de la faculté de médecine de l’université de Kinshasa.
de contribuer à la prospérité et au rayonnement de Faculté de Médecine de l’Université de Kinshasa, notre Alma mater
de soutenir la faculté de médecine de l’université de Kinshasa dans ses diverses missions.

Art 3 : Siège

En France, le siège social est fixé à la maison des associations de Versailles 7, rue Béarn 78 000 Versailles.

Il pourra être transféré suite à une décision du comité directeur, ratifiée par l’assemblée générale si nécessaire.

Art 4 : Membres

L’association se compose des membres effectifs, des membres associés et des membres bienfaiteurs.

Est membre effectif, toute personne qui a fait des études à la Faculté de Médecine de l’université de Kinshasa depuis sa création en 1954. La qualité de membre effectif s’acquière par l’adhésion aux présents statuts et règlement d’ordre intérieur, et le paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Seuls les membres effectifs peuvent participer à l’administration de l’association et ont le droit de vote.

Est membre associé, tout membre du corps enseignant de la Faculté de Médecine de l’Université de Kinshasa. Le membre associé n’est pas tenu à l’obligation de cotisation. Toutefois, le membre associé qui s’acquitte de la cotisation statutaire fixée par l’AG pour le membre effectif, en acquière le statut et pourra élire et être élu.

Est membre bienfaiteur, une personne physique ou morale qui a rendu des services importants à l’association, qui l’aide et la soutient matériellement.

Art 5 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

la démission qui doit être adressée par écrit au comité directeur
l’exclusion ou la radiation prononcée par le comité directeur pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif grave portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.
le décès

Art 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations
de dons et legs
des subventions éventuelles
du produit des manifestations qu’elle organise
des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
de toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Art 7 : Assemblée générale

L’Assemblée Générale (AG) est l’organe de décision de l’association. Elle se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier, délibère sur les orientations à venir et pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité Directeur.

L’AG se tient une fois par an à l’invitation du Comité Directeur

En raison du caractère international de l’association et de l’éloignement physique des membres qui en découle, l’AG se déroule en deux étapes à l’initiative et selon le calendrier fixé par le Comité Directeur et comprend :

Une AG sur le forum de l’association où tous les points prévus à l’ordre du jour sont exposés et débattus durant une période n’excédant pas 30 jours, scrutin éventuel compris. Un vote sanctionnera les différents points inscrits à l’ordre du jour. Ce scrutin devant se faire par consultation directe des membres physiquement présents au cours d’une assemblée générale et par Internet, l’accessibilité du bureau virtuel de vote sera maintenue durant 14 jours fermes à compter de la date et de l’heure de mise en ligne du scrutin. Les résultats du vote ne seront dépouillés qu’à l’AG avec présence physique.
Une AG avec présence physique des membres qui se tient impérativement après les échanges sur Internet. Les membres présents n’ayant pas voté sur Internet sont consultés sur tous les points de l’ordre du jour. A l’issue de cette AG, le dépouillement de l’ensemble du vote dégagera à la majorité simple les résolutions et décisions engageant l’Association et dont le Comité Directeur sera chargé de l’exécution.

Art 8 : Comité Directeur

L’association est dirigée par un Comité Directeur (CD) composé des dirigeants des pays où fonctionne une section de l’association. Le mandat des membres du CD est de 2 ans renouvelables. En cas de vacance de poste, le CD pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’aux prochaines élections.

Les membres de ce comité seront en contact permanent par courrier électronique. Ils participeront, de plus, à des sessions Internet pour faire le point au moins 4 fois par an. Les comptes rendus de ces
réunions seront obligatoirement publiés sur le site Internet après validation par le Président.

Leurs fonctions sont bénévoles.

Art 9 : le Bureau du Comité Directeur

Parmi ses membres, le Comité Directeur choisit au scrutin secret les personnes composant son Bureau, à savoir :

Un Président
6 Vice-présidents dont un en Europe, un en Amérique, un en Asie, un en Océanie, un en Afrique du sud et un en République démocratique du Congo (RDC).
Un secrétaire Général, et si besoin un ou plusieurs secrétaires adjoints
Deux trésoriers : un trésorier en France et un trésorier adjoint en RDC.

Ce bureau exécute les décisions du CD et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions. Chaque année, Il doit présenter un rapport d’activité et un bilan financier.

Art 10 : Rôle des membres du bureau

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.Il est également modérateur du forum de discussion de l’association pour en assurer la police des débats.Il peut déléguer, sur avis du CD, ses pouvoirs à un autre membre du CD.

Les Vice-présidents remplacent le Président dans leurs régions respectives.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les lois du pays.

Les Trésoriers sont chargés de tenir la comptabilité de l’association. Ils effectuent tous paiements et reçoivent, sous la supervision du Président, toutes sommes dues à l’association. Ils tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’ils effectuent et rendent compte à l’Assemblée Générale qui approuve leur gestion.

Art 11 : Commissions

Le Comité Directeur de l’association est secondé dans sa tâche par des commissions et si nécessaire, par des groupes de travail pour des actions ponctuelles.

Le nombre, la composition, la mission des commissions et groupes de travail ainsi que le mode de désignation de leurs membres sont fixés par le Comité Directeur.

Art 12 : Sectorisation

La section est une entité juridique nationale de fonctionnement de l’association dans tout pays où les anciens de la faculté de Médecine peuvent se retrouver et s’associer sous les prescrits de présents statuts. Le cas échéant une section peut regrouper plusieurs pays

Lorsqu’une section se constitue, elle soumet au Comité Directeur son acte de constitution, ses statuts et, le cas échéant, son règlement intérieur, pour approbation.

Toutes les sections portent la même dénomination, AFMED-Unikin à laquelle elles ajoutent le nom de leur pays d’exercice. Les buts resteront aussi identiques. Leurs dirigeants (président, secrétaire et trésorier) seront d’office membres du Comité Directeur International.

Art 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Comité Directeur, qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ledit règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, à la charte d’utilisation du forum de discussion, aux relations entre les secteurs et les instances dirigeantes de l’association.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Art 14 : Dissolution

En cas de dissolution, l’AG extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net sera dévolu à la Faculté de médecine de l’Université de Kinshasa. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

ANNEXE :

DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AU PREMIER MANDAT

Par souci d’efficacité et dans la nécessité de faire fonctionner l’association dans le meilleur délai, les dispositions exceptionnelles ci-dessous sont arrêtées :

Un moratoire de 2 ansest proclamé sur les statuts, ce qui signifie qu’aucune révision des statuts ne se fera dans la période allant de la date de la création de l’association à savoir le 28 mars 2009 au 27 mars 2011 à minuit.
Pour ce premier mandat, les sections n’étant pas encore créées, les membres du CD seront élus par l’Assemblée Générale parmi les personnes qui auront déclaré leur candidature au 28 mars 2009. Ils siégeront conformément aux statuts au Comité Directeur pendant ce mandat.
La mission de ce premier comité directeur sera :
- d’implanter et de faire connaître par tout moyen à sa disposition l’existence de l’association, d’attirer et de fédérer le plus de membres possible. Un objectif chiffré pourra lui être concrètement assigné par l’Assemblée Générale.
- de proposer, après prise en compte et évaluation des attentes de la Faculté, un projet réaliste d’actions à mener année après année et aussi celles engageant l’Association à moyen et/ou long terme, la décision ultime revenant à l’Assemblée Générale.
- de rechercher activement et de nouer les contacts officiels et sérieux avec différents partenaires pouvant aider l’association à atteindre les objectifs fixés
- de poser des actions concrètes sur le terrain de nature à faire de l’association un partenaire présent, crédible et fiable
- de préparer dans les 6 derniers mois de son mandat la fin du moratoire sur la révision des statuts en initiant les concertations et discussions en vue de proposer à l’assemblée générale les modifications qui seront rendues nécessaires avec l’expérience acquise sur le terrain
- d’organiser les élections dans les 4 semaines précédant la fin de son mandat en vue de son propre renouvellement et celui des représentants des sections et d’assurer la permanence et la continuité des activités de l’association.

Mr NSIALA MAKUNZA John Mr AMUSINI ABEDI Pierre

Président Secrétaire Général

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